El Mehdi Ouanes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000046253793
(source JORF)
habilitation
03 Septembre 2022
03/09/2022
De:
El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
JORFTEXT000043945336
(source JORF)
habilitation
19 Août 2021
19/08/2021