El Mehdi Ouanes


De: El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000046253793(source JORF)
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
JORFTEXT000043945336(source JORF)
habilitation
19 Août 202119/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.